L’avertissement du Questore (Préfet de Police de la province)
L’Avertissement du Questore (Préfet de police de la province) pour la prévention de la violence dans le cadre des liaisons familiales ou affectives
Il s’agit d’une mesure de prévention, une prérogative exclusive du Questore, visant à garantir une protection rapide et préalable à la définition de la procédure pénale pour la victime d’actes de persécution, de diffusion illicite d’images ou de vidéos sexuellement explicites (revenge porn, vengeance pornographique), ou encore de comportements symptomatiques de violence domestique.
L’avertissement est une intimation que le Questore adresse à l’auteur de ces comportements, afin qu’il s’abstienne de commettre d’autres actions de harcèlement, de menace, de violence ou d’intrusion dans la vie d’autrui. Le destinataire de la mesure est invité à entreprendre un parcours l’aidant à prendre conscience de ses comportements inappropriés du point de vue social et pénal, et à contacter les centres spécialisés existant sur le territoire.
La mesure autorise le Questore à saisir les armes éventuellement en possession du destinataire de la mesure.
Les modifications introduites par la loi n.168, 24 novembre2023, au cas où la personne avertie devrait réitérer ces comportements, même à l’égard d’autres personnes, permettent de procéder d’office à son égard et les sanctions prévues pour les délits commis seront augmentées.
Les avantages de l’avertissement du Questore :
- il est gratuit et l'assistance d'un avocat n'est pas nécessaire;
- la demande ou la signalisation peuvent être déposées dans n’importe quel poste de Police ou des Carabiniers ;
- il permet d’intervenir d’une façon rapide pour bloquer les comportements inappropriés et interrompre le cycle de la violence ;
- il ne s’agit pas d’une procédure pénale : cette mesure permet d’intervenir d’une façon graduelle ;
- au cas de la réitération de ces comportements reprochés de la part de la personne avertie, la recevabilité d’office et l’aggravation de la peine sont prévues.
L’avertissement du Questore en cas de harcèlement (stalking) ou de diffusion illicite d’images ou de vidéos sexuellement explicites (connus comme revenge porn, vengeance pornographique)
La victime de harcèlement ou de revenge porn peut déposer la demande d’Avertissement dans n’importe quel poste de Police, pourvu qu’une plainte n’ait été déjà présentée pour les mêmes délits. La victime expose les faits aux autorités et dépose une demande d’Avertissement contre l’auteur des actes de persécution.
Le Questore recueillera les informations nécessaires – même en convoquant le harceleur présumé et les personnes informées sur les faits – pour décider le rejet ou l’acceptation de l’instance. Dans l’affirmative, il émettra l’Avertissement et à la personne destinataire de la mesure sera intimé d’interrompre ces comportements.
Dans l’hypothèse où vous seriez victime de harcèlement :
- Rendez-vous dans un poste de Police, pour exposer en détail tous les épisodes dont vous avez été victime et qui ont manifesté la volonté évidente de vous persécuter (coups de téléphone insistants, messages pressants et/ou de menace, cadeaux inconvenants, guet-apens près du votre domicile ou du lieu de votre travail, filatures, agressions, blessures, etc.) ;
- Apportez, si possible, tout document, rapport médical, lettre, billet, screenshot, photo, vidéo, chat etc. et/ou signalez les témoins pouvant rapporter les faits.
Dans l’hypothèse où vous seriez une victime de revenge porn :
- Rendez-vous dans un poste de Police, pour exposer en détail tous les épisodes de diffusion, sans votre consentement, d’images ou de vidéos sexuellement explicites (transfert à un tiers de votre photos/vidéos ou publication sur des sites ou des réseaux sociaux de contenus multimedia réalisés dans l’intimité).
- Emportez, si disponibles, des preuves objectives de la diffusion illicite de matériaux audio/vidéo, y compris des screenshot et des liens (informatiques).
L’Avertissement du Questore en cas de violence domestique
L’Avertissement du Questore peut être aussi appliqué en cas de comportements relevant de la violence domestique.
Les patrouilles de la Police ou des Carabiniers interviennent fréquemment à la suite d’appels au secours : à cause d’épisodes de violence ou en cas de délits « sentinelle », pour lesquels le Législateur a voulu fournir un instrument de protection préventive.
En particulier, à la suite des modifications introduites par la loi n.168, 24 novembre 2023, en cas de signalisation, d’une forme non anonyme, d’un épisode de coups et blessures, lésions, violence privée, menace grave, comportements de persécution, revenge porn, violation de domicile ou endommagement, qui soit commis dans le cadre de la violence domestique, le Questore peut appliquer la mesure de l’Avertissement à l’égard de l’auteur des faits.
La violence domestique comprend tous les actes – graves, voire non épisodiques ou qui sont commis en présence de mineurs – de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui se produisent au sein de la famille ou du foyer, ou bien entre deux conjoints ou partenaires, anciens ou actuels, indépendamment du fait que l’auteur de ces actes partage ou ait partagé la même habitation de la victime.
Il s’agit de cas où l’on peut procéder même en absence de requête spécifique de la part de la victime, sur la base d’une signalisation, vérifiable, provenant d’une personne qui est à connaissance des faits. Après avoir reçu la signalisation et avoir recueilli les informations nécessaires, le Questore évalue l’opportunité de lancer un Avertissement, par lequel il intime à l’auteur de cesser ces comportements violents.
(modificato il 11/03/2024)